Littoral 35

Port
de Saint-Malo

 


CCI du Pays
de Saint-Malo

Ville
de Saint-Malo

.

 

 

 

        

 

 

Le Littoral d'Ille et Vilaine

 

 

Le Port de Saint-Malo

Depuis le 1er janvier 2008, le port de Saint-Malo est sous la compétence de la Région Bretagne.

 

 

Organisation des services de l'Etat en matière portuaire et maritime

 

L’arrêté ministériel du 10 décembre 2007 a donné compétence à la DDE du Finistère, sur l’ensemble de la façade maritime de la Bretagne :
- en matière de signalisation maritime
- dans les domaines portuaires relevant de l’État,
notamment en ce qui concerne la police portuaire, l’application de la réglementation relative aux professions portuaires, le suivi et la mise en œuvre des politiques nationales ou communautaires à l’exclusion de ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

 

Ces nouvelles compétences sont exercées par le Service Maritime Interdépartemental de Bretagne (SMIB), service de la DDE du Finistère.

 

Le SMIB sur le site internet de la DDE du Finistère

 

 

Attention !   Message important !

Les pages suivantes sont en JavaScript.
Ce dernier doit être activé dans les Options de votre Navigateur.

 

 

 

 

 

  
  Écrivez-nous...

Accueil DDE 35